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mardi 26 août 2008

Cas particuliers dans la Mitsva de Shemitat Kessafim

Cas particuliers dans la Mitsva de Shemitat Kessafim

Cette Hala’ha est dédiée à la Refoua Shelema – la guérison complète de ma chère maman Simi Bat Leah, ainsi que pour la Refoua Shelema du Gaon et Tsaddik Rabbi Morde’haï Tsema’h Ben Mazal Tov (le Rav Morde’haï Eliyahou shalita)

Question

Quels sont les cas particuliers de la Mitsva de Shemitat Kessafim (dettes annulées par la Shemita) ?

Décision de la Hala’ha

Le salaire d’un employé n’est pas annulé par la fin de l’année de la Shemita.

Les dettes envers la Tsedaka ne sont pas annulées par la fin de l’année de la Shemita.

Le Perozboul n’a d’effet que sur les dettes contractées avant la rédaction du Perozboul, et qui ont été confiées au Beit Din par le créancier.

Mais les dettes contractées après la rédaction du Perozboul, nécessitent un nouveau Perozboul pour de ne pas être annulées par la Shemita.

Cependant, si l’on a prêter de l’argent au mois d’Eloul de l’année de la Shemita, juste après avoir rédiger le Perozboul, mais sans fixer d’échéance pour le remboursement, il n’est pas nécessaire de rédiger un nouveau Perozboul pour cette nouvelle créance qui ne sera pas annulée par la fin de l’année de la Shemita.

De nombreuses personnes, - des gens d’une grande piété et réputés pour être scrupuleux dans l’accomplissement des Mitsvot, ainsi que des femmes très pieuses – ont l’usage, vers la fin de l’année de la Shemita, après avoir rédigé le Perozboul, de prêter encore une petite somme d’argent à une autre personne, (en fixant le remboursement avant Rosh Ha-Shana, mais sans venir réclamer la dette au moment convenu) – un homme prête à un homme et une femme prête à une femme – afin de pouvoir accomplir par ce prêt, la Mitsva de Shemitat Kessafim.

Ensuite, après l’année de la Shemita, lorsque l’emprunteur se présente spontanément pour rembourser son prêt, le prêteur lui dit : « Je renonce à cette dette. »

Dans ces conditions, si l’emprunteur désire malgré tout rembourser la dette, il devra dire au prêteur : « Malgré tout, je veux que tu acceptes. » et il lui restituera la somme de la dette en tant que cadeau.

Puisque nous ne pouvons pas nous étendre d’avantage sur les détails de cette Mitsva, nous nous efforçons – dans la limite de nos compétences - de répondre aux diverses questions concernant la Shemitat Kessafim, comme à toutes autres questions d’ordre Hala’hic, de façon individuelle, par le biais de notre adresse email sheelot@free.fr réservée à cet effet.

Sources et développement

Dans les précédentes Hala’hot, nous avons expliqué les principes essentiels de la Mitsva de Shemitat Kessafim (dettes annulées par la Shemita), selon laquelle, toute dette contractée dans le cadre d’un prêt, et sur laquelle s’est écoulée l’année de la Shemita, est annulée dés la fin de l’année de la Shemita, et le prêteur ne pourra plus réclamer sa dette à l’emprunteur.

Dans la précédente Hala’ha, nous avons expliqué la signification de l’institution du Perozboul, que chacun peut signer, et qui permet d’empêcher qu’à la fin de l’année de la Shemita, soient annulées les dettes que d’autres personnes lui doivent.

Le salaire d’un employé n’est pas annulé par la fin de l’année de la Shemita. (MARAN[D1] ans le Shoul’han ‘Arou’h H.M chap.67 parag.15)

Les dettes envers la Tsedaka ne sont pas annulées par la fin de l’année de la Shemita. (MARAN ans le Shoul’han ‘Arou’h H.M chap.67 parag.28)

Le Perozboul n’a d’effet que sur les dettes contractées avant la rédaction du Perozboul, et qui ont été confiées au Beit Din par le créancier. C’est la raison pour laquelle, ces dettes ne sont pas annulées par la fin de l’année de la Shemita, comme nous l’avons expliqué.

Mais les dettes contractées après la rédaction du Perozboul, nécessitent un nouveau Perozboul pour de ne pas être annulées par la Shemita. (MARAN ans le Shoul’han ‘Arou’h H.M chap.67 parag.32)

Cependant, si l’on a prêter de l’argent au mois d’Eloul de l’année de la Shemita, juste après avoir rédiger le Perozboul, mais sans fixer d’échéance pour le remboursement, il n’est pas nécessaire de rédiger un nouveau Perozboul pour cette nouvelle créance qui ne sera pas annulée par la fin de l’année de la Shemita.

En effet, nous avons un principe selon lequel, un prêt sans précision d’échéance,

a une durée minimale de 30 jours (« Stam Halvaa Sheloshim Yom ») (Voir

Guemara Makot 3b). Or, le fait de ne pas fixer d’échéance pour le remboursement, implique implicitement une échéance minimale de 30 jours. Lorsqu’un prêt a eu lieu au mois d’Eloul, sans fixation d’échéance de remboursement, aucun Perozboul n’est nécessaire puisque dans ce cas, la dette ne sera pas annulée par la fin de l’année de la Shemita.

C’est pour cette raison que nous avons l’usage de ne rédiger de Perozboul qu’au mois de Eloul de l’année de la Shemita, afin que toutes les dettes contractées tout au long de l’année écoulée, soient inclues dans le Perozboul et ne soient pas annulées par la Shemita.

Mais malgré tout, les dettes supplémentaires contractées vers la fin de l’année de la Shemita, après la rédaction du Perozboul, et dont l’échéance de remboursement a été fixée avant Rosh Ha-Shana, nécessitent un nouveau Perozboul afin de ne pas être annulées.

Le Gaon Rabbi Yossef ‘HAÏM[D2] de Bagdad rapporte dans son livre Ben Ish ‘Haï (1ère année fin de la Parasha de Ki Tavo) que c’est pour cette raison que de nombreuses personnes, - des gens d’une grande piété et réputés pour être scrupuleux dans l’accomplissement des Mitsvot, ainsi que des femmes très pieuses – ont l’usage, vers la fin de l’année de la Shemita, après avoir rédigé le Perozboul, de prêter encore une petite somme d’argent à une autre personne, (en fixant le remboursement avant Rosh Ha-Shana, mais sans venir réclamer la dette au moment convenu) – un homme prête à un homme et une femme prête à une femme – afin de pouvoir accomplir par ce prêt, la Mitsva de Shemitat Kessafim.

Ensuite, après l’année de la Shemita, lorsque l’emprunteur se présente spontanément pour rembourser son prêt, le prêteur lui dit : « Je renonce à cette dette. » car il est dit dans la Torah : « Et voici le propos de la Shemita… ». Ce terme nous indique qu’il faut renoncer verbalement à la dette.

Dans ces conditions, si l’emprunteur désire malgré tout rembourser la dette, il devra dire au prêteur : « Malgré tout, je veux que tu acceptes. » et il lui restituera la somme de la dette en tant que cadeau.

Nos maîtres disent que celui qui ne restitue pas les dettes – même lorsqu’elles ont été annulées par la Shemita - est en conflit avec l’esprit de ‘Ha’hamim (car il y a tout de même - dans une telle attitude - l’expression de l’ingratitude, puisqu’il ne rend pas à son ami la dette qu’il lui est redevable).

Puisque nous ne pouvons pas nous étendre d’avantage sur les détails de cette Mitsva, nous nous efforçons – dans la limite de nos compétences - de répondre aux diverses questions concernant la Shemitat Kessafim, comme à toutes autres questions d’ordre Hala’hic, de façon individuelle, par le biais de notre adresse email sheelot@free.fr réservée à cet effet.

Rédigé et adapté par R. David A. PITOUN France 5768 sheelot@free.fr

(à partir des écrits du Gaon Rabbi Ya’akov SASSON shalita)

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[D1]Maran ou « Notre maître » en araméen. Rabbi Yossef Karo, 16ème siècle, Espagne – Israël, l’auteur du Beit Yossef et du Shoul’han Arou’h

[D2]Ben Ish ‘Haï Rabbi Yossef ‘HAÏM Irak 19ème siècle Auteur de nombreux ouvrages, dont Shou’t Rav Pe’alim, ‘Od Yossef ‘haï et d’autres…

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